Maîtrise du foncier et formes d’acquisition du foncier agricole

Le projet Terres Fert’Ile est désormais entré dans sa phase active. En vue de commencer des opérations de défrichage nous avons envoyé un courrier aux propriétaires de parcelles en Zone agricole à la fin du printemps 2015. Nous avons été à la rencontre de ceux qui n’ont pas répondu et sommes à la recherche des propriétaires de biens sans maîtres. A la question « Quels sont vos projets pour les parcelles classées en Zone agricole dans le PLU », certains ont répondu qu’ils souhaitent louer à un agriculteur ou prêter…  d’autres préfèrent vendre.  Par ailleurs la Mairie, afin de recréer un marché foncier agricole et de contenir la spéculation foncière, a procédé à des préemptions : http://wp.me/p4K3V0-lE et devra également revendre ces terrains car elle n’a pas vocation à être propriétaire des terres agricoles de l’Ile.
Les parcelles agricoles peuvent être vendues à des agriculteurs, à des particuliers qui loueront à un agriculteur ou bien à un société ou encore à des structures associatives, selon des modalités différentes. Nous présentons ci dessous quelques unes des solutions possibles.

Maîtrise foncière

Tableau proprio collective

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